Conditions d'utilisation

Article 1 Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, Stéphanie Holbert, enseigne LITTLE ETOILE, Artiste Professionnelle des métiers d'Art, inscrite à la Chambre des métiers de Grenoble et au Registre du Commerce de Grenoble sous le numéro 483235594, Les Grangeons, 38112 Méaudre, ci après denommée « LITTLE ETOILE » et d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet LITTLE ETOILE ( www.little-etoile.com ), ci après dénommées « l'utilisateur client ou acheteur ».

L'activité de LITTLE ETOILE est la vente de produits suivants sur le site www.little-etoile.com :

Vêtements Femme, chaussures, sacs, accessoires, ainsi que les créations de l'artiste Stéphanie Holbert : sacs, accessoires et bijoux faits main, tee shirts sérigraphiés aux peintures ou dessins originaux, vêtements et/ou objets peints à la main ou customisés.

DROITS D'AUTEUR :

Les créations de l'artiste Stéphanie Holbert, sous le nom Stéphanie Holbert et/ou sous sa marque Azopink présentées et/ou vendues sur le site LITTLE ETOILE sont des créations de l’artiste Stéphanie Holbert, et sont de ce fait protégées par le droit d’auteur.

Les tee shirts sont réalisés à partir des visuels des peintures et dessins originaux de l'artiste Stéphanie Holbert. Les bijoux ont été crées, gravés et montés à la main par l'artiste Stéphanie Holbert. Les sacs et accessoires, peints à la main ou crées et cousus main, ont eux aussi été crées par l'artiste Stéphanie Holbert. Toute reproduction partielle ou totale de chacune de ses créations visibles sur ce site est strictement interdite. L'ensemble des photos, et images sur le site LITTLE ETOILE sont l'exclusivité de Stéphanie Holbert, Copyright 2018.

Article 2 Champ d'Application 

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute personne visitant ou effectuant un achat de produits présentés sur le site www.little-etoile.com.

Elles ont pour objet de définir les droits et les obligations réciproques des deux parties dans les étapes de commande d'un ou plusieurs articles.

LITTLE ETOILE se réserve le droit de les compléter ou de les modifier à tout moment, et sans préavis. Les conditions générales de ventes applicables seront celles en vigueur le jour de la commande. Les utilisateurs du site www.little-etoile.com sont invités à les consulter avant chaque achat sur le site afin d'en prendre connaissance.

Tout achat ou toute commande effectuée sur le site LITTLE ETOILE, entraîne la validation des conditions générales de vente ci présentes et entraîne donc l'acceptation sans réserve de celles-ci.

Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire Français. Pour toute livraison hors de France, vous pouvez contacter le service client à l'adresse suivante : contact@little-etoile.com.

Article 3 Description des services

 

Le site LITTLE ETOILE vous fournit des informations concernant l'ensemble des activités de Little Etoile.

Nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir sur le site little-etoile.com des informations et descriptions aussi précises que possible.Toutefois, LITTLE ETOILE ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

Toutes les informations dont vous avez accès sur le site le sont à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer et/ou peuvent être modifiées à tout moment. Les renseignements sur le site little-etoile.com sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Article 4 Inscription sur le site / Compte Client

Tout enregistrement de commande n'est pas subordonné à la création d'un compte Client, vous pouvez commander directement en tant que compte "invité".

Vous remplissez certaines informations nécessaires à la livraison et au bon déroulement du traitement de votre commande.

Les données à caractère obligatoire ou non vous sont précisées lors de la saisie des informations du compte client.

Vous pourrez modifier à tout moment votre compte invité en compte client si vous le désirez.

Vous avez la possibilité de créer un compte client avec mot de passe, et ainsi faciliter vos prochains achats, et bénéficier de certaines offres et promotions réservés aux acheteurs ayant un compte client.

La création d'un compte Client peut se faire, soit en cours de commande lors de la validation du panier, soit préalablement en cliquant sur "Mon compte" qui figure sur toutes les pages du Site.

Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit ensuite être confirmé. Ces éléments sont confidentiels.

Pour poursuivre son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance, adresse postale de résidence habituelle, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique. Ne constitue pas une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature.

Le Client doit fournir des informations sincères et véritables et doit les mettre à jour ensuite de changement les affectant. Tout changement doit être effectué en ligne et prend effet le premier jour ouvrable qui suit.

LITTLE ETOILE peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par le Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de son site www.little-etoile.com.

Tout Client, qui souhaite désactiver son compte, doit en aviser LITTLE ETOILE en cliquant sur "Contact". LITTLE ETOILE s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.

Article 5 Les Produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site LITTLE ETOILE, et sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies illustrant les produits visibles sur ce site ne sont pas contractuelles et n'ont qu'une valeur indicative. Dans l'hypothèse où le produit ne donnait pas entière satisfaction à l'acheteur, ce dernier aura la possibilité de le retourner dans les conditions prévues à l'article 5 des présentes conditions.

BIJOUX OU PRODUITS EN CONTACT AVEC LA PEAU :

Dans le cadre de bijoux ou de produits en contact avec la peau présents et vendus sur le site LITTLE ETOILE, il est rappelé par l'éditeur que la composition du produit est indiquée dans la fiche descriptive de chaque article, il appartient donc à tout utilisateur de s'assurer que les produits ne présentent pas de contre- indication médicale à son encontre. Les bijoux comportant des pièces magnétiques ( fermoir ) sont déconseillées aux personnes portant un stimulateur cardiaque (pacemaker) ainsi qu'aux femmes enceintes ou qui allaitent.

Article 6 Les commandes

Lorsque vous arrivez sur le site little-etoile.com, la page d'accueil vous expose directement les coups de coeur et les dernières nouveautés. 

Sur le menu en haut de page, vous trouverez aussi les différentes catégories proposées par little-etoile, tous les produits mis en vente par little-etoile, ainsi que la page contact. 

Pour faire l'acquisition d'un produit, cliquez sur la catégorie souhaitée, il vous suffit de cliquer sur la fiche produit de votre choix, vous avez la possibilité d'utiliser des filtres ( taille, couleurs..) afin d'affiner votre recherche, ou d'utiliser directement le bouton " recherche" tout en haut de la page d'accueil.

Pour passer commande, il vous suffit de cliquer sur « ajouter au panier » , après avoir sélectionné le produit désiré, taille et couleur, dans l'encadré de l'article choisi. Vous pouvez ajouter un produit dans votre panier soit directement en cliquant sur la fiche produit, soit en cliquant sur vision rapide lorsque vous passez la souris sur l'image du produit souhaité.

Votre commande ira directement dans votre panier, vous pouvez ensuite continuer vos achats et faire de même pour d'autres modèles.

Pour chaque modèle sélectionné, le panier se remplit dans le menu « mon panier », situé en haut à droite de l'écran.

Votre Panier :

A tout moment, vous pouvez modifier une quantité ou annuler le produit en cliquant sur l'onglet « poubelle » en bout de ligne de l'article.

Une fois le panier rempli, il vous reste à passer commande en cliquant sur le bouton « commander » dans le menu « mon panier ».

Votre commande :

Plusieurs étapes vont se succéder jusqu'à aboutissement et paiement de la commande.

1/ Saisie des informations personnelles

Soit vous souhaiter commander en tant qu' "invité", et vous rentrez uniquement les informations nécessaires à la livraison et au suivi de votre achat, soit vous pouvez créer votre compte client avec votre mot de passe.

Vous reporter à l'article "4 Inscription sur le site / Création d'un compte client" de ces conditions générales de vente.

Passer commande implique que le client doit fournir ses adresses de livraison et/ou facturation exactes, vérifier le montant exact qui lui sera facturé comprenant le prix TTC de chaque produit ainsi que le prix TTC des frais de port.

La TVA est non applicable, selon l'article 293B du code général des Impôts. 

2/ Adresses

Il vous sera demander de remplir vos adresses de livraison et/ou de facturation pour le bon déroulement de la livraison et de votre commande.

3/ Choix du mode de livraison

  • Retrait à l'atelier boutique, gratuit, vous payez votre commande, vos articles sont mis de côté et vous passez les récupérer directement à l'atelier LITTLE ETOILE, qui se trouve à Méaudre ( 38112 ).
  • Envoi en lettre suivi
  • Envoi en colissimo

3/ Choix du mode de paiement

La validation de la commande demande obligatoirement l'acceptation des conditions générales de vente, vous serez ensuite diriger vers la dernière étape concernant les mode de paiement de votre commande.

Vous avez la possibilité de payer par :

  • chèque bancaire,
  • virement bancaire,
  • Paypal, si vous avez un compte paypal
  • ou par carte de crédit par l'intermédiaire de Paypal (si vous n'avez pas de compte paypal)

La commande sera considérée comme conclue uniquement une fois le paiement reçu.

Vous recevrez alors de LITTLE ETOILE un email de confirmation de votre commande avec les photos de chaque article commandé, les quantités commandées, les prix, le mode de livraison ainsi que le mode de paiement choisi.

De ce fait, l'acheteur accepte l'usage du courrier électronique pour confirmer par LITTLE ETOILE le récapitulatif de sa commande.

Article 7 Les Stocks

L'état du stock de chaque article est mentionné dans la fiche descriptive du produit, sous la référence du produit.

Concernant les bijoux, sacs et accessoires, la plupart des produits vendus sur le site LITTLE ETOILE sont des créations uniques réalisées par Stéphanie Holbert, à savoir une seule pièce est disponible. La mention pièce unique est précisée dans la fiche descriptive de produit.

Concernant les vêtements femme présents et vendus sur le site LITTLE ETOILE, l'état du stock de chaque article est également visible sur la page de description de l'article. Les quantités sont volontairement limitées, privilégiant les nouveautés plus régulièrement. Les réassorts ne sont que très rarement possibles.

Cependant, l'état des stocks mentionnés sur le site LITTLE ETOILE le reste à titre indicatif, la mise à jour se fait en temps réel, toutefois il est possible que deux clients commandent le dernier produit en même temps. Dans ces conditions, LITTLE TOILE s'engage à proposer un nouveau délai de livraison dépendant des propres délais de fabrication à l'un des deux clients dans la mesure du possible. Dans le cas où le produit ne peut être à nouveau crée et/ou disponible, LITTLE ETOILE s'engage à procéder à un remboursement sous forme de bon d'achat ou à annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

Dans le cas où un article commandé ne serait plus disponible, LITTLE ETOILE s'engage à proposer un échange, un remboursement sous forme de bon d'achat, ou annuler la commande et rembourser le client dans les plus brefs délais.

Article 8 Livraisons et Retours

EXPEDITION DE VOTRE COLIS :

Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine, Pays de l'Union Européenne et Suisse et sont réalisées par la poste avec numéro de suivi.

Pour toute demande de livraison vers un autre pays, nous contacter : contact@little-etoile.com

La livraison est effectuée à l'adresse de livraison renseignée par le client lors de son inscription sur le site LITTLE ETOILE.Celle ci doit être l'adresse de résidence du client, ou de son entreprise ou nom d'une personne physique de son choix et doit contenir toutes les informations nécessaires au bon déroulement de celle ci. Pour le respect des délais de livraison le client devra s'assurer d'avoir transmis des informations exactes et complètes, n°de rue, de bâtiment, nom,..etc..

LITTLE ETOILE met tout en oeuvre pour préparer et envoyer votre commande dans les plus brefs délais. Il se peut qu'en période de forte commande, LITTLE ETOILE prenne un peu plus de temps pour la préparation de votre commande.

Les colis sont généralement expédiés dans un délai maximum de 2 à 3 jours ouvrés après parfait encaissement du prix relatif à la commande, pour les commandes d'articles disponibles sur le site. Certains produits notamment pour toute commande personnalisée, bijou avec gravure personnalisée ou peinture personnalisée sur un vêtement ou un sac, peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, nécessaire à la création, le délai de livraison sera précisé dans la fiche descriptive du produit.

Les colis sont expédiés via La poste avec un numéro de suivi et remis sans signature.

Dans le but de sécuriser les envois, les colis peuvent également être expédiés en colissimo avec assurance selon les produits achetés, ou lorsque le montant de la commande est élevé, et remis contre signature. Veuillez nous contacter avant de choisir ce mode de livraison, car il induit des frais supplémentaires. Quel que soit le mode de livraison choisi, nous vous envoyons un lien pour suivre votre colis en ligne.

Si le client n'est pas présent lors de la livraison, le facteur laissera un avis de passage invitant celui-ci à aller retirer sa commande à la poste la plus proche.

Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Les frais de préparation sont fixes, tandis que les frais de transport varient selon le poids total du colis. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, mais une attention particulière est portée aux objets fragiles.

Lors de la livraison, en cas de perte, LITTLE ETOILE s'engage à effectuer un remboursement uniquement après que le transporteur ait officiellement déclaré en perte les produits commandés.

Les dimensions des colis sont appropriées et vos articles sont correctement protégés.

LITTLE ETOILE n'est pas tenu responsable des retards de livraison occasionnés par la Poste.

Par voie de conséquence, tout retard dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à l'allocation de dommages et intérêts, à l'annulation de la commande ou à un remboursement.

En cas de colis visiblement et manifestement détérioré, incomplet ou comportant des marchandises abîmées lors du transport, il appartient à l'acheteur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Il devra en informer l'éditeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé dans la limite des stocks disponibles puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. L'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Ces réserves devront être confirmées par écrit dans les 3 jours suivant la livraison par courrier recommandé AR. Adéfaut de procéder à cette formalité, l'acheteur ne pourra être en aucun cas indemnisé.

LITTLE ETOILE ne saura être en aucun cas tenue responsable des produits manquants ou quelques détériorations que ce soit.

RETOURS :

Dans les conditions prévues par l'article L121-16 du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de sa commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés.

Pour retourner un produit, le client devra suivre les étapes ci-dessous :

  1. Accéder à son historique de commande depuis son compte
  2. Sélectionner la commande concernant le(s) produit(s) à retourner
  3. Sélectionner le(s) produit(s) qu'il veut renvoyer en cochant la case à côté de leur(s) nom(s).
  4. Sélectionner la quantité de produit(s) à retourner, si plusieurs quantités d'un même produit sont à renvoyer).
  5. Ajouter une explication, le motif détaillé du retour dans la section "retour de marchandise"
  6. Une fois ce formulaire rempli, cliquer sur "Renvoyer un produit ", la requête est envoyée à LITTLE ETOILE, elle apparaît avec la mention "en attente de confirmation"
  7. Une fois le retour accepté par LITTLE ETOILE, imprimer le bon de retour, le joindre au colis et renvoyer les produits en question à l'adresse suivante :

                  Stéphanie HOLBERT / LITTLE ETOILE

                                  Les Grangeons

                  38112 AUTRANS MEAUDRE EN VERCORS

L'acheteur doit retourner les marchandises dans leur état neuf ( ni lavé, ni porté ) et dans leur emballage et étiquette d'origine, pour permettre leur commercialisation ultérieure, et joindre le bon de retour dans le colis.Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.

LITTLE ETOILE se réserve le droit de refuser tout colis ne remplissant pas l'ensemble de ces conditions de retour.

Le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls de l'acheteur.

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas sur les produits confectionnés, peints et/ou personnalisés à votre demande.

Attention : Les boucles d'oreilles sont exclues des modalités de retour et de rétractations pour des raisons d'hygiène.

Article 9 Les Prix et les modalités de paiement

LES PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes et hors frais d'expédition. LITTLE ETOILE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment; toutefois, sous réserve de la disponibilité des produits concernés, les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. 

Facturation avec la mention "TVA non déductible selon l'art.293-B du Code Général des Impôts"

LES MODALITES DE PAIEMENT

Le paiement en ligne des produits peut s'effectuer soit :

  • par chèque
  • par virement bancaire
  • par Paypal * si vous possédez un compte Paypal
  • par carte de crédit par l'intermédiaire de Paypal* Mastercard, Visa

*Les données enregistrées par le système de paiement Paypal constituent la preuve des transactions financières réalisées par carte bancaire. Paypal ne transmet pas les informations relatives au paiement par carte bancaire sauf, si nécessaire, en cas de réclamation dûment exprimée portant sur une transaction particulière.

*Le client déclare disposer de toutes les autorisations nécessaires pour un paiement par carte de crédit lors de la validation de sa commande. En cas de suspicion de fraude, LITTLE ETOILE se réserve le droit d'entamer une procédure d'information complémentaire envers un client en lui demandant différents justificatifs et, suite à cette procédure, d'annuler ou de suspendre toute commande ou livraison et ceci même en cas d'autorisation de paiement délivré par Paypal.

Vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession.Les transactions sont entièrement traitées par le système de transaction sécurisé Paypal.

Article 9 Collecte des données et loi Informatique et Libertés

La collecte de toutes les informations à caractère personnel pour les prestations proposées par le site www.little-etoile.com, ainsi que leur traitement sont effectuées dans le respect de la loi "Informatique Fichiers et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et ses décrets d'application.

Ce site a été déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés,  sous le n° CNIL suivant : 2180312v0.

En outre, il est conforme aux dispositions en cours de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition ( art.32 et 38 ), d'accès ( art. 38 et 39 ) et de rectification ( art.40 ) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l'Utilisateur doit s'adresser à l'Editeur à l'adresse suivante contact@little-etoile.com ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

La collecte des données personnelles des utilisateurs du site little-etoile.com a pour finalités principales l'identification des utilisateurs pour la fourniture des prestations proposées sur le site.

Seules les données strictement nécessaires au bon déroulement de la prestation entre l'utilisateur du site www.little-etoile.com et l'éditeur du site sont collectées, notamment les données à caractère personnel pour gestion des commandes, le traitement de la livraison, la gestion des clients,  ainsi que le traitement de statistiques commerciales.

Les informations bancaires ne sont jamais en la possession de LITTLE ETOILE. Les transactions sont entièrement traitées par le système de transaction sécurisé Paypal.

Les données personnelles d'un client qui ne répond à aucune sollicitation sur le site little-etoile.com pendant 3 ans seront supprimées automatiquement.

Ces données sont récoltées par l'utilisateur lui même lors du processus d'une commande ou lors de la création d'un compte client.

L'utilisateur saisie ses informations personnelles en tout connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site little-etoile.com l'obligation de fournir ses informations ou non.

Tout utilisateur peut accéder à l'ensemble des informations le concernant et exiger que ses données soit rectifiées, complétées, mises à jour ou supprimées. L'Utilisateur doit s'adresser à l'Editeur à l'adresse suivante contact@little-etoile.com ou par courrier adressé au domicile de l'Editeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

SECURITE ET PROTECTION DES DONNEES :

Le site www.little-etoile.com dispose du protocole de sécurité SSL.

Stéphanie Holbert est seule administrateur du site little-etoile.com, et est de ce fait seule habilitée à accéder aux outils et interfaces d'administration du site little-etoile.com.

Les données personnelles récoltées ne sont en aucun cas transmis à des tiers. 

Article 10 Utilisation des cookies

Les visiteurs du site www.little-etoile.com sont informés que pour les besoins de la navigation sur le site little-etoile et pour vous offrir le meilleur service, le site peut avoir recours à l'utilisation de cookies.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

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